Article 1 – Application des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’association sans but lucratif Team Partenaires ASBL, dont le siège social est établi à 4130 Esneux, Chemin du Passage 33, immatriculée à la BCE sous le numéro 1031.588.070, disposant de l’agrément du SPW pour le service de transport à finalité sociale (référence dossier FinSoc/219/MM), propose et vend ses services.

Les services consistent dans le transport assis de patients valides entre leur domicile et les établissements de soins, au moyen de véhicules conduits par des chauffeurs volontaires, conformément à la loi du 3 juillet 2005.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le donneur d’ordre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales disponibles via le site internet www.teampartenairesasbl.be et les accepter sans réserve.

L’acceptation d’un devis ou d’une facture vaut acceptation des présentes conditions, sans nécessité de signature manuscrite.

Article 3 – Commandes

Toute réservation effectuée par téléphone ou par email constitue une offre de contracter selon les présentes conditions générales. Le contrat est réputé conclu dès la réservation du service.

Article 4 – Prix

• Les prix sont communiqués lors de la réservation ou dans l’offre acceptée.
• Les montants sont exprimés en Euros et exonérés de TVA.
• Le tarif est fixé à 0,60 €/km ou un forfait maximum de 5 € pour les petits trajets.
• L’attente éventuelle est facturée 0,10 €/minute.

Article 5 – Définition des trajets

Les trajets standards concernent les consultations ou traitements de moins d’une heure, sans facturation de temps d’attente.

Pour les consultations de plus d’une heure, l’attente est facturée ou le retour peut être effectué sur appel, selon les modalités définies.

Article 6 – Prestations

Team Partenaires ASBL s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service de qualité, dans la limite des disponibilités et selon l’ordre de réception des réservations.

Article 7 – Modalités de paiement

• Paiement sous 10 jours pour les particuliers.
• Paiement sous 15 jours pour les organisations et institutions.
• En cas de retard : indemnité forfaitaire de 15 % (minimum 50 €) et intérêts de retard.

Article 8 – Annulation

Toute annulation dans les 24 heures précédant la course entraîne la facturation intégrale du trajet.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Team Partenaires ASBL est limitée à une obligation de moyens. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour la perte d’effets personnels.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution du service, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure, Team Partenaires ASBL se réserve le droit d’annuler la commande sans indemnité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site et des documents commerciaux sont la propriété exclusive de Team Partenaires ASBL.

Article 13 – Litiges

Tout litige est soumis au droit belge et relève exclusivement de la compétence des tribunaux de Liège.

Conditions générales établies le 02 février 2026.